Renseignements pour les membres de la Division du personnel scolaire des CAAT de l’OPSEU/SEFPO concernant le scrutin sur l’offre forcée qui aura lieu du 15 au 17 février

Les membres du personnel scolaire des collèges qui sont représentés par l’OPSEU/SEFPO voteront sur l’offre forcée à partir du 15 février.

Ce vote est organisé parce que le Conseil des employeurs des collèges (CEC) a déposé la semaine dernière une demande de scrutin sur son offre forcée auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO), qui tiendra le vote en ligne.

La convention collective du personnel scolaire des collèges est échue depuis le 30 septembre 2021.

Le vote sur l’offre forcée sera ouvert pendant trois jours, du 15 février à 9 heures jusqu’au 17 février à 15 heures. Ce vote au scrutin secret se tiendra virtuellement. La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) vous enverra votre numéro d’identification personnel (code NIP) et les instructions pour voter. Il vous suffira de vous connecter au site Web, d’entrer votre code NIP et de voter entre le 15 février à partir de 9 heures et le 17 février avant 15 heures. Le processus de vote est facile et confidentiel.

Foire aux questions concernant le vote sur l’offre forcée

1. Quand le vote sur l’offre forcée aura-t-il lieu? Comment puis-je voter?

Le vote se tiendra du 15 au 17 février 2022. Il se tiendra en ligne ou par téléphone par le biais de la plateforme de vote en ligne intitulée « Simple vote ». Chaque électeur/électrice admissible recevra un code NIP unique et un mot de passe pour voter.

2. Qui a le droit de voter?

Tous les professeurs et professeures, instructeurs et instructrices à temps plein et à charge partielle, ainsi que tous les bibliothécaires, conseillers et conseillères à temps plein, sont admissibles au vote et devraient recevoir directement une communication de la part de la CRTO avec leur code NIP et les instructions de vote. Ceci comprend :
• les membres activement employés au collège
• les membres qui sont rappelés ou qui ont un grief en suspens
• les membres en congé approuvé, tel que prévu dans la convention collective ou dans la loi (congé de maladie, congé de maternité/parental)

3. L’équipe de négociation recommande-t-elle que je rejette l’offre forcée du CEC?

L’équipe de négociation du personnel scolaire recommande unanimement à tous les membres du personnel scolaire de voter pour REJETER l’offre contractuelle présentée par le CEC le 17 janvier dernier. Il s’agit d’une très mauvaise offre contractuelle qui dédaigne les besoins du personnel scolaire et de la population estudiantine et qui menace l’ensemble du système collégial.

• Elle n’arrête pas la sous-traitance du travail du personnel scolaire et ne contient pas de protection de l’emploi pour le personnel à charge partielle, les conseillers et conseillères, les bibliothécaires et les coordonnateurs et coordonnatrices.
• Elle ne résout pas les problèmes récurrents de la charge de travail, toujours plus lourde, qui frappent le personnel scolaire.
• Elle ne s’attaque pas aux problèmes de charge de travail de longue date. La charge de travail ne cesse de s’alourdir, mais nos facteurs de pondération de la charge de travail pour l’évaluation et la préparation n’ont pas changé depuis 1985. Le « groupe de travail » proposé par le CEC manque la cible parce qu’il ne prévoit pas de processus de règlement des différends et que ses recommandations seraient non contraignantes. Il vise également à élargir la charge de travail du personnel scolaire à deux niveaux en attribuant éventuellement des formules de charge de travail différentes à certains programmes en particulier, de sorte à réduire le temps pour la préparation et l’évaluation.
• Elle ne fait pas de proposition concrète pour l’équité, la diversité et l’inclusion et l’autochtonisation, la décolonisation, la vérité et la réconciliation. Au lieu de cela, elle propose des processus avec des grands titres, qui n’ont pas de mordant.
• Elle ne permet pas au personnel scolaire à charge partielle de bénéficier des prestations de raccordement.
• Elle néglige de prendre en considération le consentement des membres du personnel scolaire avant que le collège réutilise ou vende le matériel de cours qu’ils ont créé.

Cliquez ici pour voir les cinq principales raisons de rejeter l’offre des collèges.

4. Je suis membre du personnel scolaire des collèges. Comment puis-je vérifier que je pourrai voter lors du vote sur l’offre forcée?

L’OPSEU/SEFPO travaille avec les présidents de section locale de chaque collège pour veiller à ce que chaque membre admissible à voter soit sur la liste électorale.

5. Que dois-je faire si je suis admissible à voter et que je ne reçois pas de communication de la part de la CRTO?

Vous pouvez communiquer avec le Bureau d’aide au vote de la CRTO par téléphone au 416-326-7432 (anglais) ou au 416-434-6748 (français). Lorsque vous communiquez avec eux, vous pouvez indiquer que vous appelez au sujet du vote sur l’offre forcée concernant le cas de la CRTO numéro 1918-21-VO. Ils pourront vous aider à ajouter votre nom à la liste électorale.

6. Pourquoi devons-nous voter sur l’offre finale du CEC?

En vertu de la loi, le Conseil des employeurs des collèges (CEC) peut demander à la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) de tenir un scrutin sur l’acceptation ou le rejet de sa dernière offre concernant toutes les questions encore en litige entre les parties.

Il est important de savoir que l’employeur ne peut demander qu’une seule fois la tenue d’un vote sur son offre forcée. En rejetant cette offre forcée, on retire le dernier atout des mains du CEC et on fait en sorte que tout accord final soit meilleur que celui-ci.

7. Quelle sera la question sur le bulletin de vote?

Il y aura deux choix sur le bulletin de vote :

• J’accepte l’offre de l’employeur reçue le 17 janvier 2022.
• Je rejette l’offre de l’employeur reçue le 17 janvier 2022.

8. Mon bulletin de vote est-il confidentiel?

Oui, votre bulletin de vote est confidentiel et le scrutin est supervisé par la Commission des relations de travail de l’Ontario.

9. Quel rôle l’OPSEU/SEFPO et le CEC jouent-ils dans le scrutin sur l’offre forcée?

C’est le CEC qui a demandé l’organisation d’un scrutin sur son offre forcée. Le CEC a fourni la liste des électeurs/électrices, qu’il a obtenue auprès des collèges à des fins de validation par l’OPSEU/SEFPO. La liste a ensuite été envoyée à la CRTO. Seule la CRTO conduit le vote; l’OPSEU/SEFPO et le CEC ne participent aucunement à ce processus.

10. Comment détermine-t-on l’issue du vote sur l’offre forcée?

Afin que l’offre forcée du CEC soit rejetée, 50 pour cent plus 1 des suffrages exprimés doivent être pour le rejet. L’issue du vote est déterminée à la majorité des suffrages exprimés.

11. Si je rencontre un problème pour voter, à qui puis-je demander de l’aide?

Vous pouvez communiquer avec le Bureau d’aide au vote de la CRTO par téléphone au 416-326-7432 (anglais) ou au 416-434-6748 (français). Lorsque vous communiquez avec eux, vous pouvez indiquer que vous appelez au sujet du vote sur l’offre forcée concernant le cas de la CRTO numéro 1918-21-VO. Ils pourront vous aider à résoudre tous les problèmes que vous rencontrez pour voter.

12. Si je travaille dans plusieurs collèges et que je reçois plusieurs codes NIP, puis-je voter plusieurs fois?

Non. En tant que membre de l’unité de négociation, vous n’êtes autorisé(e) à voter qu’une seule fois. La CRTO cherchera votre bulletin de vote, qui sera lié à l’adresse de courriel que vous avez utilisée, qu’elle comptera officiellement pour un vote. Si vous votez plusieurs fois avec plusieurs codes NIP, vos bulletins de vote seront considérés comme annulés et ne seront pas comptés.

13. Est-ce que quelqu’un pourra savoir comment j’ai voté?

Non. Le scrutin se déroule entièrement à bulletin secret et on ne peut pas faire le lien entre vous et votre bulletin de vote.

14. Mon choix de vote ne m’expose-t-il pas à des mesures disciplinaires, voire à un congédiement ?

Non. Le scrutin est entièrement à bulletin secret et on ne peut pas faire le lien entre vous et votre choix de vote. La loi interdit à l’employeur d’empiéter sur vos droits à titre d’employés, d’intimider ou d’empêcher qui que ce soit d’exercer ses droits, y compris celui de voter. Le syndicat signifiera à la CRTO tout comportement contestable de la part du CEC ou d’un collège. L’équipe de négociation du personnel scolaire recommande unanimement à tous les membres de rejeter l’offre de l’employeur (voir les cinq principales raisons de rejeter l’offre des collèges).

15. Quand les résultats du vote de grève seront-ils annoncés?

Les résultats du vote seront annoncés le lendemain, le 18 février, après la clôture du vote.

16. Y a-t-il un numéro que je peux appeler au syndicat pour obtenir plus d’information?

Oui. Le numéro d’appel de la ligne de l’OPSEU/SEFPO réservée au personnel scolaire des collèges est le 1-833-357-2384.

Solidairement,
JP, Jonathan, Katie, Michelle, Ravi, Rebecca, Shawn

Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario
100, chemin Lesmill, Toronto (Ontario) M3B 3P8
www.sefpo.org

Distribution autorisée par Warren (Smokey) Thomas, président