Lettre de l’OPSEU/SEFPO au CEC à propos de la Phase 3 de la grève du zèle

Graham Lloyd
Chef de la direction
Conseil des employeurs des collèges

Cher Graham, 

Le 2 mars 2022, le personnel scolaire des 24 collèges publics de l’Ontario, représenté par l’OPSEU/SEFPO, a entrepris la Phase 3 de sa grève du zèle. Cette phase fait partie d’une grève légale en vertu de la Loi sur la négociation collective dans les collèges (LNCC). La mise en œuvre de la Phase 3 fait suite au refus par vote de l’offre obligatoire du Conseil des employeurs des collèges du 18 février 2022.

Dans le cadre de la Phase 3, nos membres feront valoir leur pouvoir discrétionnaire d’utiliser leurs connaissances et leur expertise pour déterminer la méthode d’enseignement et de prestation des services la plus efficace, compte tenu de ce qui est le mieux pour le cours et pour les étudiants. Ils détermineront la meilleure façon d’offrir les cours attribués, y compris les cours que l’on prévoit désormais de donner en personne, et établiront si les cours en ligne doivent être enseignés simultanément ou pas. Ils refuseront d’enseigner en ligne et en classe simultanément. Ils ne consentiront pas à ce que leurs cours soient enregistrés et affichés sur les systèmes de gestion de l’apprentissage de leur collège respectif. 

Toute directive des employeurs des collèges adressée à nos membres qui s’opposerait à la Phase 3 de la grève du zèle représente une exigence d’effectuer du travail appartenant à une unité de négociation en grève et à franchir le piquet de grève. Toute exigence de ce genre va à l’encontre du droit légitime de nos membres de participer à une grève légale.

Depuis la mise en œuvre de la Phase 3, l’employeur de plusieurs collèges a affirmé que sa propre définition du « travail d’employés en grève » exclut les circonstances dans lesquelles nos membres recourent à leur pouvoir discrétionnaire d’établir la méthode d’enseignement et de prestation des services appropriée. Nous réalisons que l’employeur envisage de prendre des mesures disciplinaires ou de diriger d’autres représailles contre les membres qui ne cèdent pas aux exigences de l’employeur de mettre en œuvre une méthode d’enseignement et de prestation des services particulière. 

L’OPSEU/SEFPO ne tolérera pas les tentatives illégales de l’employeur d’intimider, de menacer ou de pénaliser nos membres qui participent à la Phase 3 de la grève du zèle.  Je vous enjoins de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que chacun des collèges mette fin à ces tactiques d’intimidation toxiques. Si vous ne le faites pas, notre syndicat prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger nos membres, y compris le dépôt auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario de nouvelles plaintes de pratique de travail déloyale. 

Plus important encore, j’encourage le CEC à revenir à la table de négociations et à mettre fin à ce conflit de travail. Nos membres ont parlé en rejetant l’offre obligatoire du CEC. Il est temps pour les parties de trouver une solution. 

Nous restons persuadés que le meilleur accord peut être conclu en poursuivant les négociations. Si le CEC persiste à vouloir refuser de nouer le dialogue avec notre équipe de négociation, il devrait accepter notre offre de sortir de cette impasse en faisant appel à l’arbitrage volontaire des différends. La rhétorique du CEC selon laquelle il s’agit d’un système qui se contente de « couper la poire en deux » ne reflète pas correctement la façon dont ce système fonctionne.

Comme vous le savez probablement, l’arbitrage des différends est le modèle normatif en Ontario, en particulier dans le secteur postsecondaire, pour sortir des impasses dans les négociations. Ces parties l’ont utilisé à plusieurs reprises. Il est directement incorporé dans certaines conventions collectives du secteur postsecondaire, comme à l’Université Ryerson et à l’École d’art et de design de l’Ontario. Même lorsque les gouvernements ont mis fin aux grèves postsecondaires en imposant des lois, une mesure que nous contestons en raison de son interférence avec le droit à la libre négociation collective en vertu de la Charte, ils ont imposé l’arbitrage obligatoire des différends comme modèle de résolution des différends en suspens. Ici, le modèle de sélection de l’offre finale mentionné dans le matériel de marketing du CEC a presque universellement été rejeté comme moyen efficace de régler les conflits de travail. La proposition est conçue pour être rejetée.

J’espère que vous ferez en sorte que les employeurs des collèges mettent fin à leurs tactiques et rhétorique d’intimidation, afin que nous nous puissions tous et toutes recentrer nos efforts sur la résolution de ce conflit.

Sincèrement,

Warren (Smokey) Thomas
Président de l’OPSEU/SEFPO