Bulletin du personnel scolaire des collèges – avril 2023

Rapport de la réunion divisionnaire du personnel scolaire des CAAT

Les 28 et 29 octobre dernier, les personnes déléguées et suppléantes élues des 24 sections locales du personnel scolaire des collèges s’étaient réunies en personne et de manière virtuelle pour participer à la réunion divisionnaire.

Les résultats de ces élections se sont traduits par une diversité sans précédent dans la représentation des différentes sections locales, et par un niveau sans précédent de participation du personnel scolaire à charge partielle.

En plus des élections, les personnes déléguées ont voté des propositions de modifications aux règlements et procédures de négociation de notre division. Les propositions approuvées – qui nécessiteront l’approbation du bureau de la présidente – comprennent les changements ci-dessous :

Changements proposés aux règlements et procédures de négociation

Réserver un poste au sein de l’équipe de négociation à un membre du personnel scolaire à charge partielle. (Les membres du personnel scolaire à charge partielle qui sont des déléguées ou délégués de leur section locale resteraient éligibles pour se faire élire à n’importe lequel des six autres postes au sein de l’équipe de négociation.)
Mettre en place une structure afin que les membres à charge partielle de l’équipe de négociation puissent recevoir un salaire égal pour l’exécution de cette tâche.
Donner plus de liberté aux sections locales pour sélectionner leurs représentantes et représentants au Comité consultatif sur la négociation collective.
Permettre aux membres du personnel scolaire à charge partielle de postuler directement à l’un des huit postes de représentante ou représentant à charge partielle au Comité consultatif sur la négociation collective.

Les personnes délégués ont également présenté et voté des motions concernant les structures internes de notre division. Certaines des motions qui ont été approuvées par un vote majoritaire sont résumées comme suit :

Que le personnel scolaire des CAAT établisse un comité sur le personnel précaire.
Que l’ExDiv fasse des recherches pour recommander un mécanisme permettant aux sections locales qui ont une bonne stabilité financière de soutenir les sections locales ayant une moins bonne stabilité financière.
Que la division travaille avec le personnel afin que l’OPSEU/SEFPO examine des moyens d’aborder les répercussions de la dépendance des collèges de l’Ontario à l’égard des étudiantes et étudiants étrangers.

Rencontrez les membres de l’Exécutif divisionnaire du personnel scolaire des CAAT

Les cinq membres de l’Exécutif divisionnaire du personnel scolaire des CAAT (CAAT-A) sont élus par les personnes déléguées des 24 sections locales du CAAT-A lors de la réunion divisionnaire. Élus pour un mandat de deux ans, ils représentent les 16 000 membres syndiqués du CAAT-A et établissent une relation avec l’OPSEU/SEFPO, ainsi qu’avec le ministère, par l’intermédiaire du Conseil des employeurs des collèges.

Ils travaillent en étroite collaboration avec Heather Petrie, superviseure pour le CAAT-A, et Kathleen Flynn, négociatrice par intérim pour le CAAT-A, afin de veiller à ce que l’OPSEU/SEFPO réponde aux besoins des 24 sections locales.

(Vous pouvez également les découvrir en regardant cette vidéo)

Jonathan Singer, président de l’ExDiv

Mon nom est Jonathan Singer et je suis le nouveau président de l’Exécutif divisionnaire du personnel scolaire des CAAT. Je suis ravi de pouvoir représenter, aux côtés des quatre autres membres de l’ExDiv, les 16 000 membres syndiqués du personnel scolaire des collèges de l’Ontario dans nos engagements avec l’OPSEU/SEFPO et le Conseil des employeurs des collèges (CEC).

J’ai déjà eu le plaisir de faire partie de l’équipe de négociation à deux reprises : en 2014, et lors de notre dernière ronde de négociation, où j’ai été nommé coprésident, lorsque JP Hornick a quitté son poste de présidente de l’équipe, après son élection à la présidence de l’OPSEU/SEFPO.

Je suis également l’ancien président et l’actuel vice-président de la section locale 560 du Collège Seneca, où j’enseigne dans le cadre du programme des arts libéraux.

Je consacre mon temps libre à mettre à jour mon blogue (www.collegeprof.ca) et mes balados (The Ontario College Podcast), qui à ma connaissance, sont uniques dans le sens où ils apportent une perspective du personnel scolaire aux problèmes des collèges de l’Ontario.

Josée St-Jean, vice-présidente de l’ExDiv

Mon nom est Josée St-Jean et je suis la nouvelle vice-présidente de l’ExDiv du personnel scolaire des CAAT.

Je suis professeure à temps plein depuis 14 ans, déléguée syndicale à la section locale 673 du Collège Boréal depuis 12 ans, et première vice-présidente de la section locale depuis huit ans.

Après avoir rencontré quelques difficultés avec mon/ma superviseur.e durant ma première année d’enseignement à temps plein, j’ai appris que j’avais des droits en tant qu’employée syndiquée. J’ai eu envie de m’impliquer dans mon syndicat afin d’apporter mon soutien à mes collègues. C’est un objectif que je continue de vouloir mener à bien aujourd’hui.

Je sais combien il est important de maintenir la communication avec nos membres. Non seulement je suis fière d’être francophone, mais je suis également fière d’apporter le point de vue d’un plus petit collège du Nord de l’Ontario. J’ai hâte de travailler avec les sections locales de toute la province afin que nous puissions continuer à leur procurer des conseils et des directives là où il le faut et quand il le faut.

Kevin MacKay

Je suis professeur de sciences sociales au Collège Mohawk et vice-président de la section locale 240 de l’OPSEU/SEFPO. J’ai fait partie de l’équipe de négociation du personnel scolaire des CAAT en 2017 et de l’Exécutif divisionnaire de 2014 à 2018. En 2013, j’ai visité les 24 sections locales du personnel scolaire des CAAT afin d’effectuer des recherches sur le système collégial, qui ont mené à la publication du Rapport sur l’éducation dans les collèges de l’Ontario en 2014.

En dehors de mon travail syndical, je fais de la recherche, j’écris et j’enseigne dans des domaines concernant l’effondrement de la civilisation, la transformation politique et les risques systémiques mondiaux. En 2017, j’ai publié Radical Transformation: Oligarchy, Collapse, and the Crisis of Civilization avec la maison d’édition Between the Lines. Je travaille actuellement sur un livre intitulé A New Ecological Politics, avec Oregon State University Press.

Robert Montgomery

Je m’appelle Robert Montgomery. Je suis fier d’être métis et bilingue.

Je suis membre à temps plein de la Division du personnel scolaire des CAAT et de la section locale 655 de l’OPSEU/SEFPO, au Collège Cambrian, depuis plus de neuf ans, où je suis professeur et coordonnateur du programme d’éducation en services à l’enfance et la jeunesse. Je suis délégué syndical de ma section locale/membre du groupe de révision de la charge de travail/membre du Comité consultatif sur la négociation collective. Je suis également psychothérapeute agréé dans la région du Grand Sudbury.

J’ai une longue histoire avec l’OPSEU/SEFPO qui remonte à l’époque où j’étais président/délégué syndical en chef de la section locale 666 (secteur parapublic), durant laquelle j’ai participé aux négociations de deux contrats de travail. L’une de ces négociations nous avait menés à une grève très controversée, qui a valu ensuite le prix Leah Casselman 2012 de l’OPSEU/SEFPO à notre section locale.

J’ai ressenti le désir de me joindre à l’ExDiv durant nos deux dernières rondes de négociations où j’ai été témoin de la passion et de la solidarité de nos membres. Mon espoir est de faire entendre la voix du Nord au sein de l’ExDiv, mais aussi de tirer parti de mon expérience en ce qui concerne la mobilisation, la collaboration et l’engagement des membres.

Rebecca Ward

Je m’appelle Rebecca Ward et je suis présidente de la section locale 732 et professeure au Collège Confederation. En tant que membre de l’Exécutif divisionnaire, j’ai hâte de mettre à profit mon expérience dans la négociation provinciale et la mobilisation de l’action collective dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

En tant que militante, j’ai défendu la stabilité d’emploi pour tous les membres et les principes d’équité et antiracistes. J’ai participé à la négociation ayant trait à l’arbitrage de notre dernière convention collective et j’ai également mené plusieurs négociations et arbitrages locaux concernant l’enseignement en ligne et les charges de travail.

J’enseigne dans le système collégial depuis 12 ans et dans le secteur universitaire depuis une décennie à titre de chargée de cours contractuelle. Je suis présidente de la section locale depuis 2017 et je défends les droits des jeunes gens les plus ciblés de la province depuis deux décennies (mes centres d’intérêt dans l’enseignement sont les services à l’enfance et à la jeunesse).

Vous pouvez en outre regarder la vidéo pour découvrir les cinq membres de l’ExDiv qui se présentent à : https://sefpo.org/sector/college-faculty/

Formation sur les griefs du personnel scolaire des CAAT

Les 28 et 29 janvier, jusqu’à sept membres de chaque section locale du personnel scolaire de toute la province ont été invités à participer à une formation hybride spécialisée visant à renforcer les capacités des sections locales relativement au dépôt et au règlement des griefs. Grâce à des séances informatives, à des scénarios types et à des discussions structurées autour des stratégies locales, les participantes et participants ont exploré les nombreux aspects du processus de règlement des griefs.

À l’heure où nous faisons appliquer collectivement nos droits en vertu de notre convention collective, y compris les nouveaux droits que nous avons gagnés en septembre dernier, à la suite de la décision arbitrale de William Kaplan, nous espérons que cette formation aura permis aux sections locales d’acquérir de nouvelles compétences et plus de confiance.

Nous sommes particulièrement reconnaissants à un grand nombre de personnes qui ont travaillé d’arrache-pied pour organiser et dispenser cette formation : Pearline Lung et Tracy Henderson (membres organisatrices du précédent Exécutif divisionnaire) et le personnel de l’OPSEU/SEFPO : Heather Petrie (superviseure), Kathleen Flynn (négociatrice), Panagiota Panagakos (formatrice), Alex Zamfir et Lesley Gilchrist (agent et agente de règlement des griefs), ainsi que bien d’autres membres du personnel de l’OPSEU/SEFPO qui ont contribué à l’organisation de ces journées de formation.

Les négociations se poursuivent après la décision de l’arbitre Kaplan

Nous avons quelques mises à jour à faire concernant les négociations. À titre de rappel, bien que la nouvelle convention collective (CC) ne soit pas encore signée ni distribuée, les nouveaux droits accordés par la décision de l’arbitre William Kaplan ont pris effet immédiatement à la date de délivrance (le 23 septembre 2022).

Cette décision arbitrale engendre des changements importants à la CC (voir https://sefpo.org/news/college-faculty-bargaining-bulletin-arbitrator-awards-improvements-far-beyond-those-offered-by-employer-in-negotiations/176313/).

D’autres aspects de cette décision doivent être mis en œuvre, en particulier les structures mixtes personnel scolaire-employeur qui sont stipulées dans la décision arbitrale de M. Kaplan. Vous trouverez ci-dessous quelques mises à jour concernant les aspects de la négociation qui sont toujours en cours.

Invalidation du projet de loi 124!

La décision de l’arbitre Kaplan comprend un libellé prévoyant la réouverture de nos négociations sur les salaires et les avantages sociaux, au cas où le projet de loi 124 serait « jugé inconstitutionnel par un tribunal compétent ». Et le 29 novembre 2022, la Cour supérieure de l’Ontario a effectivement statué que le projet de loi 124 était inconstitutionnel.

Nous avons immédiatement demandé que le Conseil des employeurs des collèges (CEC) revienne à la table de négociation pour négocier des compensations pour les dommages subis par le personnel scolaire des CAAT qui a été forcé de négocier sous le couvert d’une loi inconstitutionnelle.

Pendant près de deux mois, le CEC a refusé de revenir à la table des négociations. Enfin, le 26 janvier dernier, le CEC a cédé et accepté une rencontre avec l’aide du médiateur Gerry Lee.

Le gouvernement Ford a interjeté appel de la décision qui a invalidé le projet de loi 124. Toutefois, ils n’ont pas demandé la suspension de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario; à ce titre, le projet de loi 124 demeure actuellement « nul et sans effet » et le langage sur la réouverture des négociations qui figure dans la décision arbitrale reste en vigueur. Nous espérons que des négociations de bonne foi auront lieu dans un avenir proche.

Groupe de travail sur la charge de travail

La décision de l’arbitre Kaplan inclut une lettre d’entente qui prévoit la formation d’un Groupe de travail sur la charge de travail pour examiner les diverses questions de charge de travail du personnel scolaire (professeures et professeurs à temps plein et instructrices et instructeurs à temps plein, membres à charge partielle, conseillères et conseillers et bibliothécaires).

Ce groupe de travail, qui est présidé par l’arbitre Michelle Flaherty, est chargé de formuler des recommandations avant la prochaine ronde de négociation collective qui débutera en juillet 2024. Et nous avons le plaisir d’annoncer que ce groupe de travail a commencé ses travaux. Le personnel scolaire est représenté par une équipe solide composée de Darryl Bedford (section locale 110 du Collège Fanshawe), Martin Lee (section locale 415 du Collège Algonquin) et Rebecca Ward (section locale 732 du Collège Confederation). Des sous-comités ont été établis et l’échéancier du déroulement des travaux est en cours d’élaboration.

De plus, l’ExDiv du personnel scolaire des CAAT contribue à mettre sur pied un groupe consultatif afin de garantir la diversité des voix du personnel scolaire – y compris celles de plusieurs parties prenantes du personnel scolaire – dans le processus. Ce Comité consultatif comprendra des représentantes et représentants de chaque section locale nommés par la présidente ou le président de la section locale, ainsi que des membres du personnel scolaire à charge partielle, des conseillères et des conseillers et des bibliothécaires.

Nous déployons également des efforts pour veiller à ce que les membres du groupe de travail puissent avoir accès au personnel scolaire qui travaille dans les domaines qui sont ciblés par la direction pour réduire les protections sur la charge de travail, notamment l’aviation, l’apprentissage et les programmes de rattrapage scolaire.

Respecter et créditer les connaissances autochtones

Une autre lettre d’entente, qui figure dans la décision de l’arbitre Kaplan, consiste à déterminer la définition des « connaissances autochtones » aux fins du calcul du salaire des membres autochtones du personnel scolaire, qui utilisent leur expertise des connaissances autochtones dans le cadre de leur travail au collège.

Nous nous réjouissons également de voir ce processus aller de l’avant. Le syndicat a confirmé les trois nominations suivantes – qui comprennent deux membres autochtones du personnel scolaire, Leanna Marshall, (conseillère, section locale 732) et, Ghislaine Goudreau, (professeure, section locale 655) – ainsi qu’un membre de l’Exécutif divisionnaire, Robert Montgomery, (Métis, professeur, section locale 655) qui représente le syndicat avec le soutien de l’aînée autochtone, Sheila Decourte, (Première Nation de Fort William).

De façon similaire au Groupe de travail sur la charge de travail, une structure de caucus et de consultation sera créée pour permettre au personnel scolaire autochtone intéressé de la province de participer à cet engagement. Après la nomination des membres du syndicat, le comité attend maintenant que le CEC nomme ses membres afin que ce comité puisse commencer son important travail.

Calendrier de la division : la route devant nous

La décision de l’arbitre Kaplan, en septembre 2022, a été l’aboutissement d’une ronde de négociation difficile. Des améliorations importantes ont été apportées à notre convention collective (CC) et une grève totale a été évitée. Nous n’avons pas encore signé officiellement la nouvelle CC, et avec l’invalidation du projet de loi 124 par un tribunal provincial, les deux parties ont accepté de reprendre les discussions sur les salaires. Avec un peu de chance, ce processus de négociation prendra fin cette année et notre division pourra se focaliser sur la prochaine ronde de négociation qui débutera à l’été 2024.

Tout au long de cet été et automne, les membres du syndicat et du CEC qui siègent au nouveau Groupe de travail sur la charge de travail se réuniront pour engager des discussions sur la charge de travail et des changements appropriés à notre convention collective.

D’ici le 1^er février 2024, le groupe de travail doit publier un rapport qui servira de cadre de référence pour la prochaine ronde de négociation. Ailleurs dans ce bulletin, vous trouverez de plus amples détails sur le groupe de travail et la mise sur pied du comité consultatif, qui permettra aux personnes nommées par le syndicat d’être les porte-paroles d’un large éventail de voix du personnel scolaire et de partager leurs préoccupations.

Du 20 au 22 avril 2023, les personnes déléguées élues des 24 sections locales du personnel scolaire participeront au Congrès de l’OPSEU/SEFPO, à Toronto. Lors d’une réunion de la division qui se tiendra durant cette fin de semaine, l’Exécutif divisionnaire fera des mises à jour et répondra aux questions des personnes déléguées. Il s’agira du premier Congrès de l’OPSEU/SEFPO présidé par la nouvelle présidente JP Hornick, ancienne présidente de l’Exécutif divisionnaire et de l’équipe de négociation du personnel scolaire des CAAT.

À l’automne 2023, la division tiendra sa Conférence de prénégociation. Lors de cette conférence, qui réunira les personnes déléguées et suppléantes des 24 sections locales des collèges, notre tâche principale consistera à élire notre prochaine équipe de négociation. Cette conférence sera également l’occasion de faire le point sur la précédente ronde de négociation et d’examiner nos procédures de négociation.

Au début de 2024, la nouvelle équipe de négociation enverra un sondage sur l’établissement des revendications, qui permettra aux membres de toute la province de façonner le programme des négociations de notre division. Les résultats de ce sondage peuvent également avoir une incidence sur les réunions d’établissement des revendications locales, au cours desquelles les membres de la section locale de chaque collège se rencontrent pour établir leurs revendications et priorités locales pour la prochaine ronde de négociation.

Au printemps 2024, la division tiendra la réunion d’établissement des revendications finales durant laquelle les personnes déléguées élues des 24 sections locales détermineront et classeront les revendications que l’équipe de négociation présentera lors des négociations avec le CEC.

À l’été 2024, l’équipe de négociation du personnel scolaire des CAAT sera de nouveau assise à la table de négociation en face du CEC. Les recommandations du Groupe de travail sur la charge de travail, les répercussions sur les salaires du projet de loi 124 et les autres revendications, qui auront été formulées par les membres de toute la province, seront au centre des discussions.

Prochainement! Une enquête sur le stress au travail par le biais des Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (CSTO)

Nous sommes heureux de collaborer une fois de plus avec les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (CSTO). Plus tard au printemps, le CSTO conduira une enquête brève et confidentielle sur le stress au travail à l’intention du personnel scolaire dans l’ensemble du système collégial. À la suite de cette enquête, les sections locales et la Division du personnel scolaire des CAAT disposeront de données pour évaluer les facteurs sur la santé psychosociale qui ont une incidence sur le personnel scolaire des collèges. Cette enquête sera utile pour appuyer le travail effectué par les comités locaux sur la santé et la sécurité, afin de s’assurer que nos milieux de travail favorisent la santé et le bien-être. Elle servira également de cadre de référence à la prochaine équipe de négociation.

Cette enquête à venir fait suite à une enquête semblable qui a été conduite à l’échelle du système au printemps 2021; une partie de ces résultats a été partagée par la section locale 417 du Collège St Clair, à l’adresse suivante : https://slcfaculty.ca/mental-health-survey-results-oct-2021/. Les données de cette année permettront de faire un suivi concret des changements survenus ces dernières années.

Nous vous invitons à rester à l’affût des annonces concernant cette enquête, et des invitations à y participer, qui seront envoyées par votre section locale au cours du printemps. Sachez qu’il s’agit d’un processus confidentiel dirigé par les CSTO, et que vos données personnelles qui seront recueillis pour cette enquête ne seront partagées ni avec votre section locale ni avec quiconque au sein de votre établissement.

Pour nous joindre :

Pour communiquer avec l’Exécutif divisionnaire du personnel scolaire des CAAT, veuillez envoyer votre courriel à : divexcaata@gmail.com
Retrouvez-nous sur Facebook : www.facebook.com/OntarioCollegeFaculty.
Suivez-nous sur Twitter : @CAATfaculty

Distrubution autorisée par JP Hornick, présidente de l’OPSEU/SEFPO